Le projet de loi d’Attal visant à durcir les sanctions pour les mineurs a été largement invalidé par le Conseil constitutionnel, qui a jugé qu’il menaçait l’équilibre fondamental entre éducation et punition pour ce groupe vulnérable. Selon les juges de la haute juridiction, l’ordonnance de 1945, basée sur une approche éducative prioritaire, a été profondément bouleversée par les dispositions du texte. Les élus de gauche avaient préalablement dénoncé ce projet comme un pas vers la répression excessive. Le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs articles clés, soulignant que ces mesures risquaient d’assimiler les mineurs aux adultes dans le système pénal. Une magistrate a précisé que l’ensemble du dispositif était voulu à l’échec.
La loi Attal rejetée par le Conseil Constitutionnel : une défaite pour la justice des mineurs
