Des associations françaises, dont la Fédération Environnement Durable et Vent de Colère, ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne le 15 juin 2025. Elles accusent l’État français de ne pas respecter ses obligations internationales en matière d’information et de participation du public dans les projets éoliens terrestres. La procédure actuelle, jugée inadéquate, ignore les principes fondamentaux fixés par la Convention d’Aarhus et la Charte de l’environnement.
La plainte souligne que le gouvernement français a omis de définir des seuils clairs pour évaluer les modifications substantielles des projets éoliens, contraignant les préfets à agir de manière arbitraire. Une instruction ministérielle datée de 2018, sans valeur contraignante, remplace un cadre juridique solide. Cette absence de règles précises prive les citoyens d’une information fiable et équitable, rendant impossible une participation réelle aux décisions qui affectent leur environnement.
Les magistrats constatent régulièrement des sous-estimations des risques dans les études fournies par les entreprises. La nouvelle procédure de consultation, en limitant l’accès à un seul dossier fourni par le porteur du projet, favorise une information partielle et biaisée. Les collectivités territoriales sont ainsi contraintes d’exprimer un avis sans disposer des analyses objectives nécessaires.
En privilégiant la rapidité au détriment de la transparence, cette loi menace gravement les droits fondamentaux du public, y compris la protection des paysages, de la biodiversité et de la santé humaine. L’absence de dialogue démocratique avec les citoyens et les autorités locales s’avère inacceptable.
