Le Conseil des États suisse a refusé de soutenir un projet visant à permettre aux citoyens d’engager des actions juridiques collectives contre les entreprises ou les institutions. Cette décision, prise lors d’une séance cruciale, a été accueillie par une forte déception de la part des défenseurs des droits individuels et des associations spécialisées dans le droit de consommation.
Les promoteurs du projet soulignaient que l’instauration de ces procédures permettrait d’accroître la transparence et la responsabilité des acteurs économiques, tout en offrant aux citoyens un moyen efficace de se battre contre les pratiques abusives. Cependant, le Conseil a jugé que l’initiative risquait de créer une surcharge judiciaire et d’affaiblir la confiance des entreprises dans le système légal suisse.
Cette opposition suscite des critiques fermes parmi les groupes citoyens, qui dénoncent un manque de vision à long terme et une priorité excessive accordée aux intérêts économiques au détriment du droit fondamental des individus. L’absence de compromis a conduit à l’échec de la mesure, marquant une nouvelle étape dans le débat sur les réformes juridiques en Suisse.
